Conditions générales de vente - La Couture, Une Thérapie - La Boutique en ligne !

Conditions générales de vente

  1. Pour toute commande passée, le client ou son mandataire, accepte nos conditions générales ci-après et déclare, expressément, renoncer à se prévaloir des siennes. Toute commande, même verbale, fera l’objet d’un écrit portant nos conditions générales de vente.
  2. Nos offres et devis ont une validité d’un mois à compter de la date. Les parties ne seront liées qu’après acceptation « FORMELLE ». La fourniture comprend, exactement et uniquement, ce qui est spécifié sur le bon de commande ou le devis accepté par le client. Toute surcharge ou altération apportées par le client aux présentes conditions générales sont réputées nulles et non avenues.
  3. Nos prix s’entendent toujours T.V.A. 21 % comprise excepté les masques qui s’entendent TVA 6% comprise.
  4. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Seules les commandes complètes sont envoyées. Si le client souhaite une livraison partielle, il devra s’acquitter des frais de port supplémentaires conformément au tarif en vigueur appliqué par le transporteur.
    Nous sommes dispensés de toute responsabilité et tout paiement de dommage et intérêts pour tous les cas de force majeure. Sont considérés comme force majeure, grève de travail générale et partielle, rébellion, lock-out, émeutes, accidents, panne de machine, manque de transport ou de matière première, maladies contagieuses, incendie, gel, période de pluie, chutes de neige exceptionnelles, inondations, qui surviennent à nous ou à nos fournisseurs.
    L’acheteur a l’obligation de prendre livraison des produits livrés à l’endroit désigné et de signer le bordereau de livraison pour réception. Les entreprises de transport ne livrent pas les produits au-delà du rez-de-chaussée du bâtiment de l’acheteur. Tout défaut visible au conditionnement externe doit être signalé sur le bordereau de livraison en émettant les réserves. A défaut, l’acquéreur doit déclarer par lettre recommandée adressée à Anthia Jambe « La Couture une Thérapie » dans un délai de 14 jours ouvrables, en décrivant de manière détaillée les défauts constatés. Nonobstant ce qui précède, l’utilisation par l’acheteur des produits livrés implique leur acceptation irrévocable.
  5. Les marchandises vendues ou les travaux exécutés sont acceptés par le client dès la livraison ou l’exécution. Toute réclamation doit être signifiée, par lettre recommandée, dans les quatorze jours, à compter de la date de la livraison.
    Le même délai est de rigueur pour toute contestation au sujet de nos factures.
    L’acheteur bénéficie du droit de rétractation à dater du lendemain du jour de la livraison du bien. L’acquéreur a l’obligation de retourner les produits dans leur emballage d’origine avec un listage précis des objets retournés. En retour, l’acheteur reçoit un e-mail spécifiant la procédure pour le retour des marchandises. Un bon d’achat est octroyé après réception et vérification des produits dans les locaux de l’entreprise.
    L’acheteur supporte tous les coûts directs résultant d’un tel retour selon le tarif en vigueur des transporteurs. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de quatorze jours. Anthia Jambe « La Couture une Thérapie » se réserve le droit de ne pas rembourser un matériel incomplet ou endommagé.
    Le droit de rétractation n’est pas valable :
    • Pour les biens confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés.
    • Lorsque le consommateur a expressément demandé à l’entreprise un devis et marqué son accord afin d’effectuer le travail.
    • Lorsque le contrat de service a été pleinement exécuté et que son exécution a commencé avec son accord exprès avant l’expiration du délai de rétractation.
  6. Sauf indication contraire entre les deux parties, nos factures sont payables au grand comptant net. Toutes nos factures sont payables lors de la commande. La totalité des marchandises facturées reste la propriété d’Anthia Jambe « La Couture une Thérapie, aussi longtemps que la totalité des factures n’a pas été payée. Nos factures non payées, à l’échéance, portent de plein droit et sans sommation un intérêt de retard calculé aux taux d’escompte du moment pratiqué par la Banque Nationale et majoré de 3% avec un maximum de 12 % et sera en outre, automatiquement majorée de 20 % – avec un minimum de 123.95 € à titre de dommage et intérêts forfaitaires. Cette clause est acceptée par le débiteur. Un montant de 25 € sera réclamé dès le second rappel, ainsi que les frais de recommandé.
  7. Tout défaut de paiement à une échéance, quelconque, nous permet, de plein droit (sans mise en demeure préalable), de suspendre ou de résilier le contrat pour la partie restant à exécuter. L’acheteur est immédiatement, redevable de l’indemnité prévue au paragraphe 7 à titre de clause pénale. L’existence d’un litige ou même d’un différend ne permet pas au client de retarder ou d’arrêter les paiements. Cette interdiction est formelle et sans exception.
  8. Il est indispensable de conserver les emballages et les cales d’origine pour le retour des produits pour le service après-vente. Des frais supplémentaires seront facturés pour le retour de la marchandise afin de rendre l’emballage conforme au transport.
  9. Tous nos produits sont garantis par les fabricants, en général celle-ci est de minimum 2 ans pièces et main-d’oeuvre. Se reporter à la facture pour les conditions particulières de garanties. La garantie ne s’applique pas aux remplacements, entretiens, ni aux réparations qui résulteraient par exemple: de l’usure normale des appareils : notamment embase canette, enfileur, aiguilles, plaque à aiguilles, courroies, feutre coupe-fil, couteaux de surjeteuse, piles, batteries, lampes, réglage ou nettoyage des tensions, de détériorations accidentelles dues à l’acheteur ou à un tiers quelconque, de détériorations suite à des actes de vandalisme, d’effraction ou de malveillance, de détériorations suite à l’influence d’éléments naturels tels: incendie, inondation, foudre, secousse sismique, etc. des dommages consécutifs à des variations du réseau de détériorations ou d’accidents provenant de négligence, défaut d’entretien ou d’utilisation erronée de l’installation par le client ou toute autre personne étrangère à notre firme. Le moteur et la pédale sont des pièces électroniques. Liste non exhaustive.
  10. Les devis sont établis gratuitement. En cas de service après-vente et de non-réparation, une somme forfaitaire de quinze euros sera retenue. Les frais de port seront facturés au client. Le propriétaire devra s’acquitter des frais de port et d’emballage pour l’éventuelle réexpédition. Les articles non réparables sont à récupérer dans le délai de trois mois. Passé ce délai, l’entreprise s’en séparera et décline toute responsabilité.
  11. Il est formellement entendu qu’aucune des clauses imprimées sur les documents de nos clients ne peut nous être opposable.
  12. Pour toutes livraisons européennes, le tribunal de CHARLEROI est le seul compétent.


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